Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.Modestiecatholique.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Joseph Barboteau – France
Créateur : Joseph Barboteau
Responsable publication : Joseph Barboteau – modestiecatholique@yahoo.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Joseph Barboteau – modestiecatholique@yahoo.com
Hébergeur : EX2 – CP 20031 BP Pharmacie Brunet G7H 7S2 Chicoutimi, Québec CANADA
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.Modestiecatholique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.Modestiecatholique.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Joseph Barboteau, qui s’efforcera alors de la limiter au maximum dans le temps.
Le site www.Modestiecatholique.com est mis à jour régulièrement par Joseph Barboteau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.Modestiecatholique.com a pour objet de fournir une information concernant la modestie chrétienne dans les vêtements.
Joseph Barboteau s’efforce de fournir sur le site www.Modestiecatholique.com des informations aussi complètes, objectives et vérifiées que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences éventuelles, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.Modestiecatholique.com sont données à titre d’information, et sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’acquisition de nouveaux renseignements.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le responsable du site s’engage à utiliser pour cette activité des logiciels très performants au niveau du piratage et de l’antivirus et régulièrement mis à jour. De son côté l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur régulièrement mis-à-jour. L’utilisateur s’engage aussi à ne tenter aucune opération de piratage. Pour information, le logiciel utilisé par le responsable du site détecte les tentatives d’intrusion forcée via la page de connexion au site administrateur et enregistre les adresses IP des pirates présumés, afin de permettre toute poursuite ultérieure devant les tribunaux. Ces adresses IP sont automatiquement envoyées au service anti-hacking de l’éditeur du logiciel.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Joseph Barboteau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur la plupart des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. En ce qui concerne les photos, celles utilisées sur le site sont en grande partie des photos libres de droit, ou bien provenant de la banque d’images personnelle de Joseph Barboteau. Un certain nombre d’images non libres peuvent parfois être utilisées, soit qu’elles proviennent de liens commerciaux pour en faire la promotion, soit qu’elles viennent de divers sites ou blogs après accord de leur propriétaire quand cela est possible et floutées quand je n’ai pu retrouver la source. Si vous connaissez la source ou les ayants droits des photos non sourcées, merci de me contacter à modestiecatholique@yahoo.com. Seules 5 photos issues des pages publiques des réseaux sociaux sont utilisées, sans mention de la source, floutées et avec un masquage des visages, afin de ne pas porter de préjudice aux personnes qui y sont photographiées: le but de ces 5 photos étant uniquement informel.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Joseph Barboteau, qui sera donnée volontiers à toute personne en faisant un usage conforme au droit.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les interdictions d’utilisation spécifiées ci-dessus ,ne s’appliquent évidemment pas à l’utilisation privée ou même publique pour le progrès de la modestie chrétienne, à condition de ne pas en faire une exploitation commerciale (excepté d’éventuelles quêtes par exemple pour rembourser des frais de location ou de voyage pour une session de conférences ou de topos destinés à promouvoir la modestie chrétienne en se servant de ce site). Il serait malgré tout plus conforme à la simple civilité d’informer l’administrateur du site.
6. Limitations de responsabilité.
Joseph Barboteau ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.Modestiecatholique.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles.
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8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.Modestiecatholique.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Joseph Barboteau. Cependant, Joseph Barboteau n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, qui peut varier dans le temps. Joseph Barboteau n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.Modestiecatholique.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).